Sommaire
 1) Introduction
 2) Rôle et fonctionnement du Conseil Régional (2’32")
 3) Mode de scrutin (2’37")
 4) Pour combien de temps ? (50")
 5) Meeting traduit ? (1’53")

1) Introduction

Moins de 30% des Français sont capables de citer spontanément le nom du président de leur région. Et si on leur demandait tout aussi spontanément quel est le mode de scrutin des élections régionales, il est à peu près certain qu’ils seraient encore beaucoup moins nombreux à pouvoir répondre à cette question. En raison du manque d’accessibilité à l’information, les sourds sont encore plus décalés dès lors qu’il s’agit de comprendre ces élections.

C’est pourquoi WebSourd souhaite vous explique en quoi consiste ces élections régionales.

2) Rôle et fonctionnement du Conseil Régional

Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Il réunit puis préside les débats de l’assemblée et de la Commission Permanente.

Mais exercer le pouvoir exécutif implique d’assurer de nombreuses autres missions. Diriger la Région, c’est aussi être :

•Chef de l’administration : il fait exécuter les décisions du Conseil et de la Commission Permanente en s’appuyant sur les services et nomme les agents de la Région.

•Responsable du budget : il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes : emprunts, taxes et impôts.

•Responsable du patrimoine, il gère le domaine régional constitué en particulier des différents lycées.

•Ambassadeur : il représente la Région dans les organismes nationaux et internationaux et est l’interlocuteur des partenaires de la collectivité.

Le président délègue une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ensemble, ils forment le bureau, véritable « gouvernement » de la Région.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnements que les conseils généraux : réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.

3) Mode de scrutin

Avant 2004 :

Jusqu’aux élections de 1998, les membres du conseil régional étaient élus sur un scrutin de liste à un tour dans le cadre départemental.

L’application de ce mode de scrutin a conduit à des difficultés de gouvernance des régions, en raison de la difficulté de dégager des majorités claires. Notamment, le Front national a plusieurs fois arbitré entre les partis arrivés en tête lors de l’élection.

Le mode de scrutin a été réformé par des lois successives en 1999 et 2003.

Depuis 2004 :

Le mode de scrutin à prime majoritaire a été utilisé pour la première fois pour les élections régionales de 2004. Les élections de 2004 ont permis l’installation de majorités plus stables qu’auparavant.

Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours : •les listes sont régionales, mais avec des sections propres à chaque département. Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent.

•si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer et peuvent fusionner avec les listes ayant obtenu au moins de 5% des suffrages.

L’attribution des sièges s’inspire du scrutin municipal :

•un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête (« prime majoritaire ») ;

•les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire.

•au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département. La répartition ne prend donc en compte que les votants et pas les habitants.

4) Pour combien de temps ?

Normalement, les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Sauf que cette fois-ci, leur mandat pourrait bien ne durer que 4 ans si la réforme des collectivités territoriales est adoptée. Selon le projet de loi, un nouveau scrutin serait organisé en 2014, à l’échelon cantonal, pour élire des conseillers territoriaux qui siégeraient à la fois au conseil régional et au conseil général.

Actuellement, il y a en France 1880 conseillers régionaux et 4000 conseillers généraux environ. A partir de 2014, si la réforme est votée, il pourra y avoir 3000 conseillers territoriaux.

5) Meeting traduit ?

En 2007, sous l’égide de la Délégation interministérielle aux Personnes handicapées, trois mémentos pratiques sont diffusés pour encourager l’accessibilité du processus électoral. Ils s’adressent :
 aux médias d’information,
 aux candidats aux élections,
 aux organisateurs des scrutins.

Pour les meetings des listes des partis, les citoyens sourds peuvent se renseigner auprès de leur centre régional en vérifiant que sur les affiches figure bien le pictogramme sur fond bleu (oreille barré, œil barré…) indiquant l’accessibilité du meeting. Les citoyens sourds ou les associations sont invités à se renseigner auprès des organisateurs des réunions.

Rappel, tout citoyen sourd a droit à l’accès de l’information politique.

Pour information, WebSourd et son partenaire OC-TV diffusent tous les trimestres sur websourd.org les réunions plénières du conseil général de la Haute-Garonne, accessibles en langue des signes.

Lien : [http://cg31tv.oc-tvinteractive.com/->http://cg31tv.oc-tvinteractive.com/]