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Il y a quatre mois, en France, une mobilisation sans précédent a eu lieu dans toute la France, rassemblant près de 4000 personnes dans les rues. La communauté des sourds, le corps enseignant en langue des signes, la Fédération Nationale des Sourds de France (FNSF), et les parents d’enfants sourds demandent un retrait pur et simple du projet de loi en faveur du dépistage précoce systématique de la surdité. En effet, considérant que cette proposition de loi n’ait pas été faite en concertation avec les associations des sourds et que le dépistage ultra précoce pouvait mettre à mal l’éducation en LSF.

Malgré une forte mobilisation devant l’Assemblée Nationale, la loi a été voté. La déception s’est fait ressenti e au sein de cette communauté, mais depuis, elle se mobilise encore et toujours pour tenter d’informer, de sensibiliser, d’expliquer, en attendant le dossier envoyé au Sénat.

Aujourd’hui, la polémique revient, suite à la publication d’une information. La loi du dépistage avait été renvoyé au Sénat. Mais « l’encombrement du calendrier parlementaire fait, […] elle n’a toujours pas pu y être examinée et nous prenons du retard » pour citer la députée UMP, Edwige Antier (qui avait participé à la proposition de la loi avec les députés François Chossy et Jean-Pierre Dupont). Elle a ainsi pris l’initiative d’introduire par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale l’intégralité du projet de loi en tant qu’amendement modifiant certaines dispositions de la loi portant sur le réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

En effet, la proposition de loi réformant l’hôpital (HPST) ,étant déjà passé par le Sénat, est en relecture à l’Assemblée Nationale. De cette façon, la députée Antier espérait peut-être éviter l’attente d’un examen du Sénat et procéder au vote définitif de l’Assemblée Nationale du projet de loi (sous forme d’amendement). Cette proposition de loi sera examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 12 avril prochain.

La question que se pose la FNSF est de savoir si cette dérogation, cette démarche pour faire obstinément passer le projet de loi est-elle légale et démocratique ? La FNSF, avec l’APES, l’AFILS, et 2LPE vont bientôt publier un communiqué de presse. Ils appellent toutefois d’ore et déjà à une mobilisation devant l’Assemblée Nationale le 9 avril pour protester contre cette proposition de loi et la dérogation de la députée UMP. Entretemps, ils vont saisir, par le biais des députés, le Conseil Constitutionnelle pour vérifier si la démarche de Mme la députée est légale, tout en contactant un avocat.

La députée socialiste de la 1ère circonscription de la Haute Garonne, Catherine Lemorton a d’ailleurs déjà envoyé une lettre : « […] Mme Antier, devant mes interrogations, m’a répondu que, le calendrier législatif étant très chargé, elle était sûre que cette proposition sous forme d’un article intégré serait discutée plus rapidement au Sénat. Je trouve la méthode un peu cavalière , peu respectueuse de la navette parlementaire et donc de la démocratie ! En tant que parlementaire très investie dans mon travail législatif, ces méthodes me choquent car nous sommes dans l’incapacité de travailler sereinement sur des sujets de haute importance pour les français ! »

Pour le moment, la mobilisation ne concerne que Paris. La FNSF n’a pas d’indicatif précis pour les autres villes.

 Lien vers le site de la FNSF

Voir les précédents articles :

 "dépistage précoce de la surdité : la loi est voté mais la mobilisation continue" (3 décembre 2010)
 "Surdité : dépistage obligatoire dès la naissance ?" (26 novembre 2010)

 "dossier sur le dépistage de la surdité chez les bébés : le comité d’éthique a rendu un avis défavorable" (15 février 2008)
 "le préprogramme du dépistage précoce de la surdité met en danger la communauté des Sourds" (6 avril 2007)