Sommaire
-La contribution climat-énergie (durée : 2’42")
-Projet de loi du gouvernement (durée : 2’31")
-Pourquoi une taxe carbone ? (durée : 2’38")
-Sur quels produits portera cette taxe ? (durée : 1’15")
-Quelques exemples (durée : 1’10")
-Liens
La contribution climat-énergie (2’42")
La contribution climat-énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Ce projet de taxe carbone est encore à l’étude en 2009. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
La proposition en France d’une taxe carbone a été remise à l’ordre du jour par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007, puis dans le Grenelle Environnement qui a proposé de réduire les émissions de dioxyde de carbone.
Un groupe de travail a été créé le 19 février 2009 par la commission des finances du Sénat pour examiner l’opportunité de créer une taxe carbone et étudier le fonctionnement et l’encadrement du marché d’échanges de quotas d’émissions de CO2.
Nicolas Hulot et sa Fondation saluent un « pas très positif », ce serait un premier pas vers une fiscalité verte, « un moment important » face au défi climatique. La taxe carbone est en effet jugée indispensable par tous les économistes pour atteindre leur objectif de division par 4 d’ici à 2050, de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle permet aussi de préserver et de mieux partager les ressources énergétiques.
Projet de loi du gouvernement (2’31")
Le projet de loi sur la taxe carbone (l’un des engagements du Grenelle de l’environnement) n’est pas encore terminé, mais le Premier ministre François Fillon a présenté certains éléments. Le président Nicolas Sarkozy a ensuite indiqué qu’il présenterait lui-même les détails de la loi. La contribution climat-énergie devrait faire partie de la Loi de finances 2010.
Le montant de la taxe devrait dans un premier temps (en 2010) être fixé à 17 € par tonne de CO2 émise (soit bien en-dessous de la fourchette de 32 € à 45 € proposée par Michel Rocard), mais elle augmentera progressivement. La taxe sera appliquée à prélèvement obligatoire constant et ne devrait pas concerner l’électricité, cette énergie étant déjà soumise à la bourse du carbone européenne. Elle doit couvrir 70 % des émissions de la France et permettre de collecter 4,3 milliards d’euros par an qui, seront placés dans un « fonds autonome » géré par une « commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique ». La contribution climat-énergie se rapproche du fonctionnement, en France, de la taxe générale sur les activités polluantes. Les méthodes de redistributions annoncées restent floues.
Selon le Premier ministre, la redistribution devrait s’effectuer par des allégements de charges des entreprises (en remplacement d’une partie de la taxe professionnelle), par des allégements de charges du travail et par des mesures financières pour les habitants des territoires ruraux, les personnes défavorisées, ou encore les inactifs. La taxe carbone devrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010.
Pourquoi une taxe carbone ? (2’38")
La taxe carbone a pour objectif d’encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d’achat plus sobres en carbone et en énergie. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat.
En taxant les produits qui sont source d’émissions de CO2, la taxe carbone devrait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et donc de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions.
Le gouvernement a notamment pris exemple sur les pays nordiques qui ont mis en place des taxes identiques sur les énergies pour réduire les émissions de CO2. Il s’agit par exemple du Danemark (20€ par tonne de CO2), de la Finlande (30 à 50€), de la Suède (300€), de la Norvège (10 à 40€), et du Royaume-Uni (17 à 34€) qui a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 12% entre 1990 et 2008 après l’instauration de la taxe carbone en 1991.
Sur quels produits portera cette taxe ? (1’15")
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L’électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire, jugé peu émetteur de CO2. Pourtant, le nucléaire n’a pas un bilan neutre et contribue également aux émissions de CO2. Il s’agit aussi de ne pas freiner l’essor des énergies renouvelables qui produisent de l’électricité. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.
Quelques exemples (1’10")
La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres).
La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d’essence, soit un surcoût d’un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres).
La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres.
La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh).
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