(durée : 10’44)

Nous pensions ne plus entendre parler de la polémique autour du dépistage précoce de la surdité. Nous avions tort.

On se souviendra longtemps de cette période où la proposition de loi déposée le 14 juillet 2010, avait provoqué de vives réactions dans toute la France, ainsi qu’une une manifestation de belle ampleur (près de 3000 manifestants) devant l’Assemblée Nationale. Mais cela n’avait pas réussi à faire pression auprès des députés. La proposition de loi, votée par l’Assemblée Nationale le 30 novembre, est maintenant dans la main des sénateurs, en attente d’une discussion et d’un vote.

Le 30 mars dernier, sans attendre la navette parlementaire et le vote du Sénat, Me la députée Antier s’est permise de proposer un amendement dans l’article 25 de la modification de loi portant sur la politique de l’hôpital (HPST), qui fait doublon avec la proposition de loi du dépistage

Cette action avait choqué plus d’une association. Alarmés par cet amendement cavalier, la Fédération Nationale des Sourds de France, les associations locales de sourds, une partie de la communauté médicale et même le Collectif inter-associatif autour de la naissance (le CIANE) avaient appelé à la censure de cet amendement dit « sournois ». Le projet de loi HPST a fait l’objet d’un débat houleux pendant 2 ans. Chaque amendement a été étudié longtemps, ce qui avait permis aux associations d’agir et de revendiquer clairement leurs positions. Le 13 avril, la loi du HPST a été malgré tout votée par l’Assemblée Nationale, incluant l’amendement concernant le dépistage précoce de la surdité. L’adoption finale de la loi HPST a eu lieu le 13 juillet dernier. Alerté par les associations nationales, le Conseil Constitutionnel a étudié l’amendement et a finalement décidé de sa censure, le 4 août 2011. Le soulagement s’est fait ressentir partout en France.

Aujourd’hui, Me la Députée Antier et M. le Député Dupont ont une nouvelle fois déposé une proposition relative au dépistage précoce de la surdité, sous la forme d’un autre amendement cavalier (n°106), dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2012 (n°3790), le 21 octobre 2011. Le débat du projet de loi devant être clos au plus vite, les 2 députés porteurs de l’amendement espéreraient sans doute le faire approuver le plus rapidement possible. Le projet de loi et son amendement n°106 a été approuvé par la commission de l’Assemblée Nationale le 28 octobre dernier. Alertée trop tard, la Fédération Nationale des Sourds de France, toujours consternée par cette méthode peu légale, demande aujourd’hui le retour à la raison des sénateurs.

Dans le rapport du 28 octobre 2011, qui fait état des discussions de la commission des finances pour l’adoption du projet de loi, il a été indiqué : «  M. Jean-Pierre Dupont. Cet article est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée avec Me Antier, relative au dépistage précoce des troubles de l’audition. […] Nous proposons aux familles un accompagnement lorsque le diagnostic de surdité est posé, notamment une information très complète sur les différents modes de communication, et en particulier le langage des signes. On nous a en effet opposé le langage des signes, mais celui-ci a été très présent lorsque nous avons travaillé sur cette proposition de loi. » Or, si le « langage des signes » a été présent dans leur travail, les députés devraient savoir que ce n’est pas le « langage » mais la « langue des signes ». Ont-ils vraiment accordé de l’importance à la place de la LSF dans leur démarche d’accompagnement ? On peut se poser la question.

De plus, en ce temps de crise majeure de l’économie, ce projet de loi devrait aider la Sécurité Sociale à rétablir son budget, et donc a pour objet de réduire son déficit. Pourquoi donc accepter cet amendement qui pourrait coûter très cher à la Sécurité Sociale, puisque les dépenses annuelles pourraient s’élever à près de 17 millions d’euro si la loi est adoptée. Et encore, ces dépenses pour un dépistage précoce systématique de la surdité seraient pour une grande partie inutiles, puisque près de 80 % des alertes lors des dépistages à la naissance se révèlent fausses.

Ensuite, l’accompagnement que propose Me la Députée Antier se concentrerait plutôt vers les soins médicaux, avec la création du centre de diagnostic et d’orientation de la surdité (le CDOS). Il faut savoir qu’un implant cochléaire et les soins qui en découlent coûtent plus de 40 000 euros par enfant. La Sécurité Sociale est-elle prête à assumer ces coûts exorbitants ?

Sans aucune cohérence politique, cet amendement suscite un grand étonnement. « Qu’y a-t-il de si urgent à vouloir imposer à nouveau et en quelques lignes, sournoisement de retour, et par un amendement simpliste, un projet de loi qui ne fait pas consensus dans sa forme actuelle ? » demande la FNSF. Qu’y a-t-il donc derrière cet acharnement législatif de la part des députés Antier et Dupont, faisant fi de la première censure du Conseil Constitutionnel ? Est-ce un lobby médical ? Est-ce un lobby des associations pro-implant cochléaire ? Aucune explication n’a été donnée pour l’instant, de la part de ces députés.

Le projet de loi devrait être au final approuvé par le Sénat ce lundi 7 novembre 2011. Plusieurs lettres sont d’ores et déjà adressées aux sénateurs par la FNSF et par des centaines de personnes. Plusieurs sénateurs, dont Jean-Pierre Godefroy (Sénateur de Basse-Normandie) ont demandé la suppression de cet amendement cavalier. La FNSF ne crie cependant pas victoire, continue d’agir, et l’inquiétude demeure encore parmi les sourds, et les associations en France.

---------------------------------------------------------------------------

Pour en savoir plus sur notre dossier « Dépistage Précoce de la surdité », cliquez sur les liens suivants :

Dépistage de la surdité : explication par Sourd Action (6 avril 2007)
 http://www.websourd.org/spip.php?ar...

Dépistage de la surdité : le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis défavorable (15 février 2008)
 http://www.websourd.org/spip.php?ar...

Dépistage de la surdité : dépistage obligatoire dès la naissance ? (26 novembre 2010)
 http://www.websourd.org/spip.php?ar...

Dépistage de la surdité : la loi est votée mais la mobilisation continue (3 décembre 2010)
 http://www.websourd.org/spip.php?ar...

Dépistage de la surdité : la polémique revient (8 avril 2011)
 http://www.websourd.org/spip.php?ar...

Pour suivre l’actualité de la loi du dépistage précoce de la surdité, de la FNSF et des mobilisations contre la proposition de loi, sur Facebook :

 http://www.facebook.com/pages/F%C3%...
 http://www.facebook.com/depistage.s...