Certificat de décès (4’16") Après un décès, la première formalité consiste à faire établir un “certificat médical de décès”. Si le décès s’est produit au domicile, c’est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. Dans un établissement de soins, ce certificat est établi par le médecin de service.
Déclaration et acte de décès
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès (se munir du certificat de décès et du livret de famille).
Cette démarche peut être prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres. L’hôpital ou la maison de retraite peut s’en occuper gratuitement. La déclaration permet la délivrance de copies de l’acte de décès et d’une inscription sur le livret de famille.
Transportet hébergementdu corps
Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, le défunt peut être hébergé gracieusement dans sa chambre mortuaire pendant trois jours.
S’il a lieu au domicile, le corps peut y rester ou être placé en chambre funéraire.
Le séjour et le transport du corps sont alors payants.
Le transport avant mise en bière ne peut être effectué qu’après autorisation écrite duplus proche parent du défunt.
Pompes funèbres et devis
L’inhumation ou la crémation doit être accomplie dans les six jours ouvrables après le décès. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres est libre. Mais attention, les prix peuvent sensiblement varier.
Les devis sont gratuits et doivent détailler les prestations obligatoires : achat d’un cercueil avec quatre poignées et une cuve étanche (ou urne cinéraire), mise en bière, transport du corps, inhumation (ou crémation). Les prestations facultatives doivent être mentionnées à part : soins de conservation, plaques funéraires, travaux de marbrerie, etc. Lorsque le défunt a laissé des indications sur l’organisation de ses obsèques, sa volonté doit être respectée.
Le coût, le financement et les aides
Les frais liés aux funérailles sont à la charge de la famille du défunt. Celle-ci peut bénéficier d’aides de la sécurité sociale, de la caisse de retraite du défunt, de sa mutuelle ou de sa banque, s’il avait souscrit une assurance-vie ou une assurance décès. Les frais funéraires peuvent aussi être prélevés sur la succession et sur le compte-chèques ou épargne du défunt.
De plus en plus de personnes souscrivent un contrat obsèques de leur vivant.
Cette formule offre l’avantage de préparer à l’avance le fi nancement et l’organisation de ses propres funérailles, garantit le respect de ses dernières volontés, et épargne aussi à la famille endeuillée de faire ces démarches.
Services plus obsèques Macif, la sérénité en plus (1’48")
Le contrat Services plus obsèques de la Macif soulage les proches des soucis matériels et financiers liés à un décès :
● la formule Capital fi nance les frais liés aux obsèques en garantissant
le versement d’une somme de 3 000 euros à 16 000 euros à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) ;
● la formule Intégrale est un contrat de prestation d’obsèques. Il prend en charge le financement et l’organisation des funérailles dans le respect des conditions défi nies par le souscripteur.
Elle peut être complétée par un capital de 1 000 à 13 000 euros.
Ces deux formules comprennent plusieurs prestations d’accompagnement : service d’informations téléphonique 24 heures/24, aide à domicile, garde des enfants, etc.
La souscription est possible jusqu’à 79 ans, sans formalité médicale, sans augmentation de cotisation liée à l’âge ou à l’état de santé, hors
revalorisation annuelle. La durée de paiement des cotisations est souple :
prime unique, versements sur cinq ou dix ans, jusqu’à 80 ans ou viager
(la souscription est alors possible jusqu’à 70 ans uniquement).
