Le mot de l’élu
 

Bonjour,
Vous êtes dans un environnement administratif rendu accessible en Langue des Signes grâce à la collaboration de WebSourd et de votre mairie.
Dans cet environnement vous trouverez des notices explicatives des principaux formulaires municipaux traduit en Langue des Signes.
Pour trouver le formulaire qui vous intéresse, il vous suffit de promener votre souris sur les différents titres qui sont traduits grâce à une animation en Langue des Signes. Lorsque vous cliquez sur celui de votre choix vous accédez au formulaire.
Pour accéder au contenu, vous cliquez sur les têtes de chapitre et vous verrez apparaître une fenêtre " bilingue " dans laquelle se trouve une vidéo en Langue des Signes et le texte administratif.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et remarques en vous rendant sur le site WebSourd.org
Au revoir.

 

  LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Listes électorales : Inscription volontaire
Déclaration de naissance
Passeport de voyage
Reconnaissance d'un enfant naturel
Carte d'identité: établissement pour personnes majeures
Inscription à l'école maternelle
Permis de construire ou déclaration de travaux
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Allocation aux adultes handicapés
Copie d'acte de décès
Certificat d'hérédité
Extrait d'acte de mariage avec filiation
Casier judiciaire
SMIC ou salaire minimum de croissance
Divorce par consentement mutuel : divorce sur demande conjointe
Statuts d'une association
Prime de déménagement
Fonctionnement d'une association
Qu'est ce qu'un pacte civil de solidarité ?
Informations aux futurs retraités
Congés payés: durée légale
Carte d'invalidité civile
Complément d'allocation aux adultes handicapés: aide à l'autonomie
Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901)
Inscription sur les listes électorales: changement de domicile
carte grise et déménagement
 
RENSEIGNEMENTS

Service des Formalités administratives
Place du Capitole - Cour Henri IV - Porte 12
Tél: 05 61 22 32 07 ou 05 61 22 32 30
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45

Services de l’état Civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pelissier - Toulouse
Fax: 05 62 27 60 96
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45



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