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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l’âge minimum de liquidation de pension. La réforme vise à préserver l’équilibre financier du système français de retraites par répartition. La Gauche était en désaccord avec cette réforme … La loi est finalement validée par le Conseil Constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée le lendemain.
« A ce moment-là, c’était acquis qu’on ne se repencherait sur ce problème qu’en 2018. Mais le choc économique qui a frappé la France est venu bouleverser ces prévisions » explique Bernard Vivier, directeur de l’Institut Supérieur du Travail (IST).
Voici les 5 propositions du gouvernement :
Allonger la durée de cotisation : François Hollande a évoqué l’obligation de travailler plus longtemps. Cette mesure a un effet à long terme, mais ne résout rien à court terme. La précédente réforme a porté la durée de cotisation à 41,5 années de travail, ce seuil vaut à partir de 2018. Aujourd’hui, la durée de cotisation serait allongée à 44 annuités.
- Freiner l’évolution des pensions : Les syndicats et le patronat l’ont fait pour les retraites complémentaires : depuis avril, elles évoluent moins que l’inflation. Le gouvernement pourrait appliquer une mesure similaire pour le régime général. L’avantage est de procurer des économies immédiates. L’inconvénient est de limiter le pouvoir d’achat des retraités.
Mettre les retraités à contribution : Le taux de CSG des retraités pourraient être relevé. Actuellement, ils sont taxés à 6,6% (ou 3,8% s’ils sont peu imposable) alors que les actifs supportent un taux de 7,5%. Deuxième idée : supprimer l’abattement de 10% sur le revenu imposable pour frais professionnels. Autre piste : imposer le bonus dont bénéficient les parents de trois enfants.
Augmenter les cotisations : Les prélèvements sur les salaires pourraient être relevés de 0,1point par an pendant trois ans. Cette disposition réclamée (à un niveau plus élevé) par la CGT et FO, est honnie par le Medef. Elle contredit les engagements du président en faveur de la stabilité fiscale pour les entreprises et la compétitivité.
Des mesures de justice : Le gouvernement veut corriger les inégalités entre les hommes et les femmes (ils touchent de meilleures pensions qu’elles). Il entend également accorder des bonifications au titre de la pénibilité de certains métiers, élargissant les mesures prises lors de la précédente réforme. Les syndicats les avaient jugées trop faibles. » (Source : JDD)
Voici le calendrier pour la mise en œuvre de cette nouvelle réforme :
14 juin : Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d’Orientation des retraites, remet à Jean-Marc Ayrault un rapport sur les pistes de réforme possibles.
20 et 21 juin : François Hollande lance la 2eme Conférence Sociale. Syndicats et patronat vont se positionner. La concertation sera lancée.
Fin août : Le gouvernement a promis aux syndicats qu’il leur donnerait un premier texte de proposition de loi à la fin des vacances, après consultations.
Fin septembre : La réforme sera présentée au Conseil des ministres à l’issue des derniers arbitrages rendus courant septembre.
Avant fin décembre : Le texte doit être adopté par le Parlement.
François Hollande a demandé aux ministres concernés de limiter leurs vacances aux week-ends pour travailler sur ce projet de loi qui devrait voir le jour en septembre.
